Stéphane Choppin Haudry de Janvry
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De:
Stéphane Choppin Haudry de Janvry
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Sant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000539216
(source JORF)
nomination
01 Janvier 1992
01/01/1992